DROIT03 - DROIT DE L'URBANISME

Durée : 3H30

Objectifs :

  • Identifier les sources de contentieux en urbanisme
  • Distinguer ce qui est du ressort du droit de l'urbanisme, du droit civil et du droit de la construction
  • Discerner les principaux documents d'urbanisme (PLU, PLUI,OAP...)
  • Appréhender les principales autorisations d’urbanisme
  • Déterminer les étapes administratives à un projet de construction
  • Appréhender les servitudes de vue et contraintes d'implantation
  • Déchiffrer les recours possibles et connaitre les sanctions


Pédagogie : à travers différents contenus innovants et interactifs (vidéos motion design, ateliers pédagogiques, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation.

Attestation de la formation :

Attestation de formation en ligne délivrée par l’OFIB - Centre de formation qualifié et certifié ISQ OPQF dans les domaines de la banque, assurance, immobilier, construction, bâtiment et TP

Formation éligible au financement : prise en charge possible jusqu'à 100%**(selon vos droits)

IMPORTANT : Lorsque vous aurez effectué 100% du parcours et obtenu un score global de 60%, vous recevrez par mail une attestation de formation (sous 15 minutes en moyenne, pensez à vérifier vos spams)

Auteur

OFIB Formation
Organisme de formation en Immobilier et Bâtiment - Bâtisseur de compétences depuis 2004.
OFIB accompagne aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans le développement de leur carrière. Formations longues, cycles métiers et plus de 300 formations continues développées par notre équipe de formateurs intégrant les dernières évolutions réglementaires, techniques, environnementales, juridiques… Experts dans leurs métiers, nos 200 formateurs offrent un panel de compétences pluridisciplinaires.

Sommaire

  • Présentation de la formation
    • Bienvenue dans votre formation 2'
    • Comment réussir ma formation ? 1'
    • TUTORIEL DE NAVIGATION 4'
  • 0. Principes généraux du droit de l'urbanisme
    • VIDEO - Les principes généraux du droit de l'urbanisme 4'
    • Distinguer le droit public et le droit privé (Glisser-déposer) 2'
    • GUIDE - Principes généraux du droit de l'urbanisme 14'
  • 1. Les documents d'urbanisme et réglementation
    • VIDEO - Les documents d'urbanisme et réglementation 13'
    • Reconnaître les documents d'urbanisme pouvant être consultés 5'
    • GUIDE - Les documents d'urbanisme et réglementation 17'
  • 2. Les autorisations et informations d'urbanisme
    • VIDEO - Les autorisations et informations d'urbanisme 28'
    • Identifier la bonne autorisation (N°1) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°2) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°3) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°4) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°5) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°6) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°7) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°8) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°9) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°10) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°11) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°12) 1'
    • GUIDE - Les autorisations et informations d'urbanisme 20'
  • 3. Les démarches administratives d'une construction
    • VIDEO - Les démarches administratives d'une construction 18'
    • Distinguer les informations et documents obligatoires au permis de construire 5'
    • GUIDE - Les démarches administratives d'une construction 15'
  • 4. Les servitudes de vue et contraintes d'une construction
    • VIDEO - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction 4'
    • Distinguer les vues et les jours 5'
    • Connaître les distances minimums à respecter (urbanisme) 5'
    • GUIDE - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction 6'
  • 5. Contentieux et recours
    • VIDEO - Contentieux et recours en recours 8'
    • Identifier les principes des recours et contentieux du permis de construire 5'
    • GUIDE - Contentieux et recours en urbanisme 7'
  • Questionnaire de satisfaction
    • Questionnaire de satisfaction 1'

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