EXP12 : LES FONDAMENTAUX DE L'EXPERTISE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

DURÉE : 1H00

Objectifs :

  • Appréhender les principes de l'expertise devant les juridictions administratives
  • Comprendre le statut et le choix de l’expert
  • Connaître les principes de désignation
  • Identifier les spécificités des opérations 


Pédagogie : à travers différents contenus innovants et interactifs (vidéos motion design, ateliers pédagogiques, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation.

Attestation de la formation :

Attestation de formation en ligne délivrée par l’OFIB - Centre de formation qualifié et certifié ISQ OPQF dans les domaines de la banque, assurance, immobilier, construction, bâtiment et TP

Formation éligible au financement : prise en charge possible jusqu'à 100%**(selon vos droits)

Architectes : Éligible à l'obligation de formation annuelle des architectes Arrêté du 12 février 2016

IMPORTANT : Lorsque vous aurez effectué 100% du parcours et obtenu un score global de 60%, vous recevrez par mail une attestation de formation (sous 15 minutes en moyenne, pensez à vérifier vos spams)

Auteur

OFIB Formation
Organisme de formation en Immobilier et Bâtiment - Bâtisseur de compétences depuis 2004.
OFIB accompagne aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans le développement de leur carrière. Formations longues, cycles métiers et plus de 300 formations continues développées par notre équipe de formateurs intégrant les dernières évolutions réglementaires, techniques, environnementales, juridiques… Experts dans leurs métiers, nos 200 formateurs offrent un panel de compétences pluridisciplinaires.

Sommaire

  • Présentation de la formation
    • Bienvenue dans votre formation 2'
    • Comment réussir ma formation ? 2'
    • TUTORIEL DE NAVIGATION 5'
  • 1. Généralités sur la justice administrative et l’expertise en France
    • Vidéo n°1 - Généralités sur la justice administrative et l’expertise en France 1'
    • Atelier n°1 - Reconnaître le juge compétent pour ordonner une mesure d'expertise 1'
  • 2. Le statut et le choix de l’expert
    • Vidéo n°2 - Le statut et le choix de l’expert 3'
    • Atelier n°2 - Comprendre le statut de l'expert 6'
    • Atelier n°3 - Reconnaître les conditions nécessaires pour être inscrit sur les listes d'expert 5'
  • 3. La désignation de l’expert
    • Vidéo n°3 - La désignation de l’expert 4'
    • Atelier n°4 - Comprendre la désignation de l'expert 6'
    • Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert (1/3) 1'
    • Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert (2/3) 1'
    • Atelier n°5 - Appréhender les obligations de l'expert (3/3) 1'
  • 4. Les opérations d’expertise
    • Vidéo n°4 - Les opérations d’expertise 7'
    • Atelier n°6 - Assimiler les étapes des opérations d'expertise 6'
    • Atelier n°7 - Identifier les règles en matière de rapport 3'
  • 5. En synthèse
    • Vidéo n°5 - En synthèse 3'
    • Guide - Les fondamentaux de l'expertise devant les juridictions administratives 12'
  • Questionnaire de satisfaction
    • Questionnaire de satisfaction 3'

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