PACK : LES FONDAMENTAUX EN DROITS UTILES AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DU BÂTIMENT

Durée : 10H30

Objectifs :

  • Identifier le cadre juridique des clients
  • Comprendre le principe du droit de démembrement du droit de la propriété privée
  • S'initier aux singularités des modes de transmission de la propriété
  • Connaître les obligations particulières de la vente
  • Assimiler les obligations respectives des bailleurs et locataires lors de la réalisation de baux
  • Appréhender le fonctionnement d'une copropriété
  • Déchiffrer les régimes juridiques autour des troubles du voisinage
  • Identifier les sources de contentieux en urbanisme
  • Distinguer ce qui est du ressort du droit de l'urbanisme, du droit civil et du droit de la construction
  • Discerner les principaux documents d'urbanisme (PLU, PLUI,OAP...)
  • Appréhender les principales autorisations d’urbanisme
  • Déterminer les étapes administratives à un projet de construction
  • Appréhender les servitudes de vue et contraintes d'implantation
  • Déchiffrer les recours possibles et connaitre les sanctions
  • Connaître les différents intervenants d'une opération de construction et leurs obligations
  • Distinguer les différents contrats de construction
  • Différencier les responsabilités et garanties propres à la construction

Pédagogie : à travers différents contenus innovants et interactifs (vidéos motion design, ateliers pédagogiques, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation.

Attestation de la formation :

Attestation de formation en ligne délivrée par l’OFIB - Centre de formation qualifié et certifié QUALIOPI dans les domaines de la banque, assurance, immobilier, construction, bâtiment et TP

Formation éligible au financement : prise en charge possible jusqu'à 100%**(selon vos droits)

IMPORTANT : Lorsque vous aurez effectué 100% du parcours et obtenu un score global de 60%, vous recevrez par mail une attestation de formation (sous 15 minutes en moyenne, pensez à vérifier vos spams)

Auteur

OFIB Formation
Organisme de formation en Immobilier et Bâtiment - Bâtisseur de compétences depuis 2004.
OFIB accompagne aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans le développement de leur carrière. Formations longues, cycles métiers et plus de 300 formations continues développées par notre équipe de formateurs intégrant les dernières évolutions réglementaires, techniques, environnementales, juridiques… Experts dans leurs métiers, nos 200 formateurs offrent un panel de compétences pluridisciplinaires.

Sommaire

  • Présentation de la formation
    • Bienvenue dans votre formation 2'
    • Comment réussir ma formation ? 1'
    • TUTORIEL DE NAVIGATION 4'
  • 1. Droit de l'immobilier
    • VIDEO - Propriété privée et modes de transmission 9'
    • Identifier les droits (Glisser-déposer) 5'
    • Définir ce qu'est l'usufruit (Glisser-déposer) 5'
    • GUIDE - La propriété privée et ses modes de transmission 20'
    • VIDEO - La vente et l'obligation d'information 12'
    • Distinguer les obligations avant la vente des obligations après la vente 10'
    • Déterminer le devoir d'information à la charge du vendeur 10'
    • Guide - La vente et l'obligation d'information 20'
    • VIDEO - L'obligation de délivrance conforme et garantie vice cachés 13'
    • Déterminer une action possible en cas de vente litigieuse 5'
    • GUIDE - L'obligation de délivrance conforme 20'
    • VIDEO - Les locations 14'
    • Définir ce qu'est un contrat de location (Glisser-déposer) 5'
    • Guide - Les locations 16'
    • VIDEO - Le régime de copropriété 10'
    • Identifier les acteurs de la copropriété 5'
    • Distinguer le syndic, le syndicat et le conseil syndical 4'
    • GUIDE - Le régime de copropriété 15'
    • VIDEO - Les relations avec le voisinage 9'
    • Identifier les abus de droit 10'
    • GUIDE - Les relations avec le voisinage 20'
  • 2. Droit de l'urbanisme
    • VIDEO - Les principes généraux du droit de l'urbanisme 4'
    • Distinguer le droit public et le droit privé (Glisser-déposer) 4'
    • GUIDE - Principes généraux du droit de l'urbanisme 14'
    • VIDEO - Les documents d'urbanisme et réglementation 13'
    • Reconnaître les documents d'urbanisme pouvant être consultés 5'
    • GUIDE - Les documents d'urbanisme et réglementation 20'
    • VIDEO - Les autorisations et informations d'urbanisme 28'
    • Identifier la bonne autorisation (N°1) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°2) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°3) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°4) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°5) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°6) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°7) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°8) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°9) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°10) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°11) 1'
    • Identifier la bonne autorisation (N°12) 1'
    • GUIDE - Les autorisations et informations d'urbanisme 20'
    • VIDEO - Les démarches administratives d'une construction 18'
    • Distinguer les informations et documents obligatoires au permis de construire 10'
    • GUIDE - Les formalités et démarches administratives d'une construction 15'
    • VIDEO - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction 4'
    • Distinguer les vues et les jours 5'
    • Connaître les distances minimums à respecter (urbanisme) 5'
    • GUIDE - Les servitudes de vue et contraintes d'une construction 6'
    • VIDEO - Contentieux et recours en recours 8'
    • Identifier les principes des recours et contentieux du permis de construire 5'
    • GUIDE - Contentieux et recours en urbanisme 10'
  • 3. Droit de la construction
    • VIDEO - Les intervenants à l'acte de construire 15'
    • 1 - Qui suis-je ? (Associer les bons intervenants à la bonne définition) 6'
    • 2 - Qui suis-je ? (Associer les bons intervenants à la bonne définition) 6'
    • 3 - Qui suis-je ? (Associer les bon intervenants à la bonne définition) 6'
    • GUIDE - Les intervenants à l'acte de construire 23'
    • VIDEO - Construire un organigramme 4'
    • GUIDE - Construire un organigramme 10'
    • VIDEO - Les principaux schémas juridiques d'une opération de construction 16'
    • Identifier les locateurs d'ouvrage 6'
    • Identifier les avantages du contrat CCMI pour chaque partie 6'
    • Distinguer les obligations de l'entrepreneur et du maître d'ouvrage 6'
    • GUIDE - Les principaux schémas juridiques 25'
    • VIDEO - Responsabilités et garanties en construction 17'
    • Associer la bonne garantie à sa définition (N°1) 2'
    • Associer la bonne garantie à sa définition (N°2) 2'
    • Associer la bonne garantie à sa définition (N°3) 2'
    • Associer la bonne garantie à sa définition (N°4) 2'
    • Associer la bonne garantie à sa définition (N°5) 2'
    • GUIDE - Responsabilités et garanties de la construction 25'
  • Questionnaire de satisfaction
    • Questionnaire de satisfaction 1'

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