PACK01 EXP- L'EXPERTISE DE JUSTICE CIVILE

Durée : 2H00

Objectifs :

  • Identifier les principes essentiels de l'expertise judiciaire
  • Connaître les conditions de recours à une expertise
  • Connaître les critères d'éligibilité pour être désigné comme expert de justice civile
  • Comprendre la procédure d'expertise et les principes directeurs de cette dernière.
  • Identifier la structure d'un rapport d'expertise
  • Connaître et appliquer le principe de contradiction lors des opérations d'expertise

Pédagogie : à travers différents contenus innovants et interactifs (vidéos motion design, ateliers pédagogiques, documents...) parcourez les points essentiels et devenez acteur de votre formation.

Attestation de la formation :

Attestation de formation en ligne délivrée par l’OFIB - Centre de formation qualifié et certifié ISQ OPQF dans les domaines de la banque, assurance, immobilier, construction, bâtiment et TP

Formation éligible au financement : prise en charge possible jusqu'à 100%**(selon vos droits)

IMPORTANT : Lorsque vous aurez effectué 100% du parcours et obtenu un score global de 60%, vous recevrez par mail une attestation de formation (sous 15 minutes en moyenne, pensez à vérifier vos spams)

Auteur

OFIB Formation
Organisme de formation en Immobilier et Bâtiment - Bâtisseur de compétences depuis 2004.
OFIB accompagne aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans le développement de leur carrière. Formations longues, cycles métiers et plus de 300 formations continues développées par notre équipe de formateurs intégrant les dernières évolutions réglementaires, techniques, environnementales, juridiques… Experts dans leurs métiers, nos 200 formateurs offrent un panel de compétences pluridisciplinaires.

Sommaire

  • Présentation de la formation
    • Bienvenue dans votre formation 2'
    • Comment réussir ma formation ? 1'
    • TUTORIEL DE NAVIGATION 4'
  • 1. Les principes fondamentaux de l'expert judiciaire
    • VIDEO - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES EXPERTS JUDICIAIRES 2'
    • Identifier les principes fondamentaux de l'expert et de l'expertise 5'
    • VIDEO - LES CONDITIONS DE RECOURS A UNE EXPERTISE JUDICIAIRE 1'
    • Connaître les conditions régissant le recours à une expertise judiciaire 5'
  • 2. La désignation d'un expert
    • VIDEO - DESIGNATION ET CRITERES D'ELIGIBILITE 3'
    • Identifier les critères d'éligibilité pour être désigné comme expert 5'
    • VIDEO - LE SERMENT ET L'EXPERT 1'
    • Reconnaître les engagements de l'expert (Évaluation - QCM) 4'
    • VIDEO - LA DESIGNATION DE L'EXPERT 2'
    • Comprendre la désignation de l'expert (cartes interactives) 5'
    • VIDEO - LES CAS DE RECUSATION 1'
    • Identifier les cas de récusation (Évaluation - QCM) 1'
  • 3. La procédure d'expertise
    • VIDEO - LE PRINCIPE DE CONTRADICTION 2'
    • Comprendre le principe de contradiction (Évaluation - Texte à trous) 5'
    • VIDEO - LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXPERT 2'
    • Identifier les conditions de contrôle de l'expert (Évaluation - Glisser déposer) 5'
    • VIDEO - LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 2'
    • Comprendre le déroulement de la procédure (Évaluation - QCM) 4'
    • VIDEO - PROLONGATION DE LA MISSION 1'
    • VIDEO - REUNIONS D'EXPERTISE ET CONSERVATION DES PIECES 3'
    • Identifier les paramètres des réunions d'expertise et conservation des pièces 4'
  • 4. Le rapport d'expertise
    • VIDEO - LE RAPPORT D'EXPERTISE 5'
    • Identifier la structure du rapport d'expertise (Évaluation - QCM) 6'
  • Synthèse
    • VIDEO - EN SYNTHESE 3'
    • GUIDE SYNTHÈTIQUE 15'
  • 5. Maîtriser le principe de la contradiction en expertise
    • Principe générale et origine 1'
    • Application de la contradiction 1'
    • Locution latine 1'
    • CEDH 1'
    • Les fondamentaux de la procédure contradictoire 2'
    • Exceptions au respect du principe de contradiction 1'
    • Implication de la procédure 1'
    • La contradiction pendant les opérations d'expertise 3'
    • Etude de cas 1 2'
    • Etude de cas 3 2'
    • Etude de cas 4 2'
    • Etude de cas 5 2'
    • Etude de cas 6 2'
    • la contradiction après les opérations d'expertise 1'
    • Etude de cas 2 2'
    • Etude de cas 7 2'
    • En synthèse 2'
    • Guide principe de contradiction 15'
    • Questionnaire de satisfaction 1'

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